Chronique de jurisprudence en droit de l’environnement

DROIT BELGE

L'actualité de trois contentieux particulièrement dynamiques

La crise écologique actuelle a mis le droit de l'environnement au-devant de l'actualité médiatique. Le rôle du juge dans son interprétation et son application, particulièrement dans les contentieux sur le climat et sur le préjudice écologique, est aujourd'hui particulièrement scruté. L'attention s'est portée récemment sur les « affaires climat » portées devant le tribunal civil puis la cour d'appel de Bruxelles ainsi que devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, qui ont donné lieu à des décisions retentissantes. La reconnaissance du préjudice écologique en tant que dommage personnel réparable à certaines conditions dans le chef des pouvoirs publics est également remarquable. Mais ces décisions, aussi spectaculaires soient-elles, ne doivent pas éclipser les évolutions rapides dans la jurisprudence dans d'autres domaines du droit de l'environnement et du cadre de vie, matière ô combien évolutive !

L'objet du présent ouvrage est de faire le point sur l'actualité dans trois contentieux particulièrement dynamiques, à savoir :

• la jurisprudence de la Cour de justice sur l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets publics et privés ;
• la jurisprudence des cours et tribunaux judiciaires et du Conseil d'État sur les problématiques du climat et de la qualité de l'air ;
• la jurisprudence en matière de conservation de la nature - notamment dans le contexte de l'implantation des parcs éoliens - et de réparation du préjudice écologique « pur ».