de l''institution Ministerielle

Cette thčse de doctorat, ayant obtenu les Félicitations du jury, observe l'ambivalence de la situation du ministre sous la Cinquičme République. Notoriété et sujétion, puissance et soumission, le contraste est saisissant entre condition et fonction du ministre. Sa condition est marquée par un affaiblissement du statut de l'institution. Dans son existence, comme dans ses attributions, le ministre est dans la dépendance des plus hautes autorités exécutives. De męme, la dévolution du pouvoir normatif lui est défavorable. Les voies du pouvoir ministériel et l'expression de sa puissance sont en revanche indirectes, voire implicites. Une véritable émancipation dans la fonction ministérielle est alors possible. Elle découle ŕ la fois de l'inégalité juridique entre les ministres, et de l'expression du pouvoir hiérarchique, le ministre exprimant une puissance ne découlant pas des textes. Il exerce alors un pouvoir qui ne lui est pas attribué en propre. L'étude révčle ainsi que l'essence męme de la fonction ministérielle appelle la détention d'un certain pouvoir, pérennisant un véritable continuum ministériel, irréductible et immuable aux évolutions institutionnelles.