Panorama de droit pharmaceutique 2022

Avant-proposLe comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutiqueA. Articulation entre l’accès précoce et l’accès de droit commun aux médicaments : quel impact peut-on attendre de la réforme de 2021 ?Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULETB. Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitivesFrancis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVINC. La transformation du contentieux ordinal des pharmaciensArnaud LAMID. Entrepôts de données de santé et études de données de vie réelle dans les centres de lutte contre le cancer : enjeux de santé publique et juridiquesFrançois BOCQUET, Mario CAMPONEE. L’examen éthique de la demande d’essai clinique selon le règlement européen : un cadre national au sein d’un processus européenVirginie RAGEF. La recherche du financement éthique et solidaire des officines de pharmacieValérie SIRANYAN, Olivier ROLLUXG. Les mesures de protection raisonnables en vue de bénéficier de la protection par le secret des affaires : application à l’industrie pharmaceutiqueElisabeth BERTHET, Constance DENISH. Retour en arrière, état des lieux et prospective sur la profession d’herboriste, à propos d’un certain nombre d’arrêts récentsAntoine LECAI. Régulation de la présentation,de l’information et de la promotion des produits remboursés : apports et limites de la Charte du 4 mars 2022 applicable aux produits LPPDiane BANDON-TOURRET, Victoire STORKSENL. Transformation de la pharmacie d’officine : simplifier et restructurer le Code ?Patrick BORDAS, Francis MEGERLINM. La révision du règlement européen relatif au médicament orphelin. Apport des autorités nationales à la consultation publiqueFlorence LANSON, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULETN. Premier bilan de l’application de la feuille de route du numérique : des promessestenues pour le secteur de la santé ?Cécile LE GAL FONTESO. Le télésoin en pharmacie : nouvelle pratique professionnelle, nouvelles obligations pharmaceutiquesNadia MILOUDIAP. Accroître l’attractivité de la formation pharmacie : adapter l’organisationde l’accès aux études de santéGuillaume MONZIOLSR. Bacs à sable réglementaires en santé : des initiatives diversifiées à la recherche d’un cadre fédérateur au service du bien publicMarie-Danièle CAMPION, Guy CAMPIONS. Renforcement de l’incertitude pour les fabricants de génériques quant à l’usage des « skinny labels »Éric SERGHERAERT, Louise KEDDART. LFSS 2023 et « Médicaments de Thérapie Innovante » : consécration du contrat de résultat ?Francis MEGERLIN, François LHOSTEU. Adaptation de la loi-type de l’Union Africaine sur la réglementation des produits médicaux : réalités et perspectives en Côte d’IvoireAnne-Cinthia AMONKOU-N’GUESSAN, Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA, Windégoudi, Casimir SAWADOGO, Mahama OUATTARA, Antoine Serge AMARI