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Le traitement fiscal des contrats d'assurance
French
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À une époque où le nombre de contrats d'assurance retraite et d'assurance vie souscrits par des particuliers ne cesse d'augmenter et où de nouvelles modalités de versement et de versement des prestations sont constamment proposées, le législateur a également été contraint de réagir afin d'éviter des lacunes fiscales injustifiées. Le présent document explique dans quelles conditions la différence entre la prime d'assurance versée et la prestation d'assurance perçue est imposée. Après un bref exposé de l'évolution juridique jusqu'à l'objet d'imposition actuel, la deuxième partie décrit les critères d'imposition ainsi que l'assiette fiscale. Ensuite, le traitement fiscal des versements de rente et des paiements de rachat en cas de reprise de contrat est expliqué, ce qui, dans la pratique, peut entraîner des difficultés considérables pour distinguer cet objet d'imposition. Enfin, nous exposerons les critères selon lesquels les produits d'assurance étrangers sont également soumis à l'impôt.
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